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ERFAHRUNGEN MIT DER RECHTSFORM DES EIGENBETRIEBES, WASSERVERSORGUNG UND ABWASSERENTSORGUNG IN EINEM UNTERNEHMEN.

SCHOLZ O. - ARTICLE DE PERIODIQUE - 1990
LES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT. AVANTAGES D'UNE ENTREPRISE LIEE A UNE COMMUNAUTE PARTICULIERE POUR LA PRISE EN CHARGE DE CES SERVICES. NECESSITE D'UNE ADAPTATION DU DROIT DES ENTREPRISES.

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