DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU - PROJET DE SDAGE (NOVEMBRE 2007)

(cf. IIL456) Nouvelle version du projet de SDAGE, soumise pour avis au comité de bassin du 30 novembre 2007 avant d'être présentée aux consultations prévues en 2008. La rédaction de ce projet est principalement issue des travaux de la commission planification depuis la présentation en comité de bassin au mois de juin 2007. Orientations fondamentales et dispositions, et objectifs d'état pour les différentes masses d'eau.