LA GESTION COLLECTIVE DE L'IRRIGATION DANS LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

Etude de la mise en oeuvre du décret n°2007-1381 relatif à l'organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation dans le département des Deux-Sèvres. Après avoir rappelé le contexte hyrdologique des Deux-Sèvres et les mesures réglementaires en vigueur, le rapport analyse les possibilités de mise en oeuvre du décret dans ce département. Grâce aux auditions des acteurs concernés par ce décret, le document aboutit à des propositions d'application.