ETUDE D'IMPACT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE REDEVANCE SUR LA MODIFICATION DE L'ECOULEMENT OU DU REGIME HYDROLOGIQUE D'UN COURS D'EAU EN FRANCE - RAPPORT FINAL 1 : METHODOLOGIE DE DEFINITION DES ASSIETTES ET SIMULATIONS ECONOMIQUES - RAPPORT FINAL 2 ...

AELB / APPLICATION DES SCIENCES DE L'ACTION / SOGREAH / AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE / ASCA - 2007

Etude sur la mise en place d'un indicateur de redevance sur les modifications des écoulements en rivière qui permettrait de taxer de façon cohérente les divers usagers responsables de faits générateurs de ces modifications selon une méthodologie simple, robuste et objective. Etude réalisée en 3 parties : la présentation des assiettes et fourchettes de taux proposées, l'analyse des impacts économiques et budgétaires, les aspects juridiques et administratifs.

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Auteur(s):

AELB / APPLICATION DES SCIENCES DE L'ACTION / SOGREAH / AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE / ASCA - 2007

Editeur:

Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)

Langue:

FRANCAIS

Candidats descripteurs:

REDEVANCE MODIFICATION DU REGIME DES EAUX

CALCUL

SIMULATION

METHODOLOGIE

ANALYSE ECONOMIQUE

REDEVANCE AGENCE

CARACTERISTIQUE HYDRAULIQUE

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