ETUDE D'IMPACT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE REDEVANCE SUR LA MODIFICATION DE L'ECOULEMENT OU DU REGIME HYDROLOGIQUE D'UN COURS D'EAU EN FRANCE - TOME 1 : METHODOLOGIE DE DEFINITION DES ASSIETTES ET SIMULATIONS ECONOMIQUES - TOME 2 : ELEMENTS POUR UN...

AELB / AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE / ASCA / SOGREAH - 1999

Tome 1 : Synthèse sur l'analyse hydraulique des assiettes et définition des paramètres - Etude des cas singuliers et seuils - Analyse de la base de données - Analyse des données hors base - Analyse économique - Analyse juridique. Tome 2 : Justification du projet et présentation des assiettes et fourchettes de taux proposées pour la mise en place de ce nouvel outil financier pour les agences de l'eau - Analyse économique du projet - Aspects juridiques et administratifs du projet de redevance.

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Auteur(s):

AELB / AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE / ASCA / SOGREAH - 1999

Editeur:

Agence de l'eau Loire Bretagne (document)

Agence de l'eau Loire Bretagne (métadonnées)

Langue:

FRANCAIS

Candidats descripteurs:

REDEVANCE AGENCE

REGIME D'ECOULEMENT

ANALYSE FINANCIERE

ETUDE D'IMPACT

ECONOMIE

PROFIL HYDROLOGIQUE

SIMULATION

ANALYSE DE DONNEES

REDEVANCE MODIFICATION DU REGIME DES EAUX

REGLEMENTATION

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